| Résumé : |
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’atteinte des objectifs de bon état écologique fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour la milieu marin (DCSMM) et de la réglementation française (Etude d’Impact, Loi sur la Responsabilité Environnementale, Loi sur l’Eau,Natura 2000) imposant la restauration des milieux et / ou la compensation des impacts. La première phase du projet, qui s’est déroulé de juin 2013 à janvier 2014, a consisté à recueillir les besoins et avis techniques émis par les services instructeurs, sur la base de leur expérience, pour améliorer et faciliter leurs réponses. Ceci, dans l’optique de développer, à terme, un outil d'aide à la
décision pour la compensation écologique qui permettrait de simplifier la saisie de données ciblées (indicateurs biophysiques, écologiques ou / et de fonctionnalité) en intégrant les contraintes économiques et institutionnelles. Ce projet s’est intéressé essentiellement aux impacts autorisés dits ex-ante, et non aux dommages accidentels ex-post.
Dans le cadre de ce projet, une trentaine d’entretiens réalisée auprès des Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Direction Départementale des Territoires / et de la Mer (DDT/M), Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et de l’Onema ont permis de mettre en évidence des pierres d’achoppement dans le respect de la doctrine ERC en termes de moyens mis à disposition pour l’instruction des dossiers, d’argumentaires scientifiques et des
méthodologies proposés, en particulier concernant le dimensionnement des mesures compensatoires, d’approches à l’échelle des territoires, de retours d’expérience sur les mesures existantes. Face à ce constat, il s’agit d’engager une seconde phase de projet permettant d’apporter un appui aux services instructeurs et au agents de l’Onema en termes de développement d’outils et de méthodes harmonisées, et ainsi de satisfaire les ambitions de « non perte nette » affichées dans la doctrine française « Eviter Réduire Compenser », s’appuyant sur les initiatives locales. |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEngagement relatif à l'offre de compensation "Sous-bassin versant de l'Aff » 2014-2022 / Dervenn (2014)
Guide sur les travaux en cours d'eau et les zones humides / Direction Départementale des Territoires de l'Allier Service Environnement (juillet 2014)
