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Note Technique du SDAGE : comment mettre en oeuvre les mesures compensatoires aux atteintes sur les zones humides ? / DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (2017)

Public Titre : Note Technique du SDAGE : comment mettre en oeuvre les mesures compensatoires aux atteintes sur les zones humides ? Type de document : texte imprimé Auteurs : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Année de publication : 2017 Importance : 24p. Langues : Français (fre) Catégories : Ecoplanète 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS ; 0200 - ENVIRONNEMENT ; 0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; 0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS ; 0300 - DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Le SDAGE 2016-2021 précise dans sa disposition 6B-04 la façon dont la séquence ERC doit être appliquée pour les atteintes sur les zones humides. Cette note a pour objet principal d'éclairer les modalités d'instruction des mesures compensatoires. Ceci ne remet nullement en cause la nécessité absolue de mettre en œuvre au préalable les étapes relatives à l'évitement et à la réduction. ?Ce document s'adresse aux services de l'Etat, pour les accompagner dabs leurs missions régaliennes d'instruction des projets et dans leur rôle d'accompagnement des pétitionnaires (porteurs de projets et collectivités). Il a vocation à favoriser une instruction des mesures compensatoires qui soit à la fois conforme aux nouveaux textes législatifs introduits par la "loi biodiversité" et compatible avec les nouvelles dispositions du SDAGE. ????????? Genre de document : Note d'information Descripteur géographique : AUVERGNE-RHONE-ALPES En ligne : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/milieux-aquatiques/zones-humides/poli [...]

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Préconisations de la CLE concernant la mise en œuvre de la séquence ÉVITER, RÉDUIRE OU À DÉFAUT COMPENSER les impacts relatifs aux zones humides dans le cadre d’un projet d’aménagement / SMIDDEST (2017)

Public Titre : Préconisations de la CLE concernant la mise en œuvre de la séquence ÉVITER, RÉDUIRE OU À DÉFAUT COMPENSER les impacts relatifs aux zones humides dans le cadre d’un projet d’aménagement Type de document : texte imprimé Auteurs : SMIDDEST Mention d'édition : Juin 2017 Editeur : SMIDDEST Année de publication : 2017 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : Ecoplanète ZONE HUMIDE Mots-clés : ERC Résumé : Afin que la mise en œuvre de la séquence E-R-C au sein des projets d’aménagement soit conforme à la réglementation en vigueur, la CLE rappelle les préconisations suivantes. Genre de document : Plaquette de présentation Descripteur géographique : GIRONDE-33

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La préservation des zones humides dans le SDAGE Artois Picardie 2016-2021 / Agence de l'eau Artois-Picardie (2017)

Public Titre : La préservation des zones humides dans le SDAGE Artois Picardie 2016-2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence de l'eau Artois-Picardie Année de publication : 2017 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Ecoplanète AMENAGEMENT DU MILIEU ; ESPACE NATUREL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT Mots-clés : séquence ERC Résumé : Il est apparu important dans le cadre du nouveau SDAGE 2016-2021 de préciser les modalités d’application de la séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur les zones humides dans les procédures administratives. Une nouvelle disposition (A-9.3) a été rédigée dans ce sens et cette note vient en préciser les modalités d'application. Genre de document : Note d'information Descripteur géographique : FRANCE En ligne : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/eau-et-biodiversite/zones-humides/articl [...]

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Note sur la définition, la mise en oeuvre et le suivi des mesures compensatoires liées à la destruction des zones humides / DDT 38 (2016)

Public Titre : Note sur la définition, la mise en oeuvre et le suivi des mesures compensatoires liées à la destruction des zones humides Type de document : texte imprimé Auteurs : DDT 38 Année de publication : 2016 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : Ecoplanète AMENAGEMENT DU MILIEU ; ESPACE NATUREL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Mots-clés : séquence ERC Résumé : Le Préfet de l'Isère a validé le 29 septembre 2016 une note précisant les modalités de définition, de mise en œuvre et de suivi des mesures compensatoires à la destruction des zones humides, qui soient compatibles avec le SDAGE en vigueur. Cette note a pour vocation de sécuriser les projets des maîtres d’ouvrages et de faciliter le travail des bureaux d'études. Elle sert également de cadre aux services instructeurs de la DDT. Genre de document : Note d'information Descripteur géographique : ISERE-38 En ligne : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Patrimoine-naturel/Z [...]

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Zones humides en Midi-Pyrénées : Déclinaison de la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel / DREAL Midi-Pyrénées (2015)

Public Titre : Zones humides en Midi-Pyrénées : Déclinaison de la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel Type de document : texte imprimé Auteurs : DREAL Midi-Pyrénées Année de publication : 2015 Importance : 35p. Langues : Français (fre) Catégories : Ecoplanète 0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS ; 0200 - ENVIRONNEMENT ; 0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; 0202 - GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE ; 0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS ; AMENAGEMENT DU MILIEU ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DU MILIEU NATUREL ; ZONE HUMIDE Mots-clés : éviter, réduire, compenser Résumé : Le présent document vise à assurer une meilleure prise en compte des zones humides dans la conception des projets, leur instruction et les décisions administratives par déclinaison de la séquence éviter, réduire et compenser (ERC) les impacts sur les zones humides en Midi-Pyrénées. Il traite spécifiquement des zones humides définies à l’article L.211-1 du code de l’environnement dont les critères de définition et de délimitation ont été précisés par l’article R.211-108 du CE. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage, à leurs prestataires et aux services de l’État afin de transcrire dans leurs pratiques une mise en œuvre vertueuse de la séquence ERC dans le souci d’améliorer la qualité des projets eu égard aux zones humides. Descripteur géographique : FRANCE/MIDI-PYRENEES

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Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands / Agence de l'eau Seine-Normandie (2015)

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Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne : SDAGE 2016-2021 un nouvel élan pour l'eau / Agence de l'eau Adour-Garonne (2015)

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SDAGE 2016-2021 du bassin Artois-Picardie / Agence de l'eau Artois-Picardie (2015)

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Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 Bassin Loire-Bretagne / Agence de l'eau Loire-Bretagne (2015)

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Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée 2015-2021 / Agence de l'eau Rhône Mediterranée et Corse (2015)

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SDAGE Bassin de Corse 2016-2021 / Agence de l'eau Rhône Mediterranée et Corse (2015)

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SDAGE du bassin Rhin-Meuse 2016-2021 / Agence de l'eau Rhin-Meuse (2015)

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Modalités de mise en oeuvre des mesures compensatoires / DREAL Franche-Comté (2011)

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Zones humides : nouvelles lignes directrices pour une politique régionale en Limousin / DREAL Limousin (2011)

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Les mesures compensatoires pour les zones humides Eléments de doctrine / MISEN 91 (2010)

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