| Résumé : |
La présente note d'information a pour objet d'apporter des éclairages sur la notion de mesures compensatoires dans le cadre des projets de travaux d’infrastructures de transport.
Elle rappelle les outils réglementaires et dispense à l’attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de mesures compensatoires une information claire et synthétisée de la démarche à suivre.
Cette note d’information s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums, etc.),
aux préfectures, bureaux d’études et collectivités territoriales. |
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheMesures compensatoires des impacts sur les milieux naturels : Application aux projets d’infrastructures de transport / CEREMA (2016)
