ERC-Stratégies et perspectives




Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages / commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (2018)
Titre : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Type de document : texte imprimé Auteurs : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Nathalie Bassire ; Frédérique Tuffnell Année de publication : 2018 Importance : 251 p. Langues : Français (fre) Catégories : Ecoplanète
AMENAGEMENT DU MILIEU ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE LA NATUREMots-clés : séquence ERC compensation Résumé : Le présent rapport dessine un état des lieux des principales mesures de la loi et de leur application concrète à ce jour : réparation du préjudice écologique dans le code civil, principe de non-régression, création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ou encore ratification du protocole de Nagoya. Les rapporteurs soulignent à cet effet l'effort réalisé par les services du ministère chargé de l'environnement pour faire paraître la plupart des décrets rapidement. Le rapport formule également des recommandations pour améliorer la mise en oeuvre de la loi et progresser concrètement dans la préservation et la protection de la biodiversité. Genre de document : Rapport Descripteur géographique : FRANCE En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1096.asp Documents numériques
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3340_CommissionDéveloppementD_Rapport_LoiBiodiv_juin2018Adobe Acrobat PDFCompensations : retours d’expériences franciliennes / ORF - Observatoire régional du foncier en Île-de-France (2018)
Titre : Compensations : retours d’expériences franciliennes Type de document : texte imprimé Auteurs : ORF - Observatoire régional du foncier en Île-de-France ; Constance Berté ; Franck Baltzer Année de publication : 2018 Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : Ecoplanète
AMENAGEMENT DU MILIEU ; ETUDE DE MILIEU ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DU MILIEU NATURELMots-clés : séquence ERC séquence éviter-réduire-compenser foncier Résumé : L’enjeu de la compensation est de concilier la protection des espaces agricoles, forestiers et naturels et la progression de l’urbanisation, afin d’avoir une approche mesurée de l’artificialisation des sols. Issue des politiques des ministères de l’environnement et de l’agriculture, trois types de compensation ont vu le jour qui répondent à deux finalités principales qui peuvent parfois se contredire.
L'analyse du contexte francilien, grâce à des auditions de multiples acteurs, a permis de formuler des propositions d’amélioration des dispositifs existants.Genre de document : Rapport Descripteur géographique : ILE-DE-FRANCE En ligne : http://www.orf.asso.fr/compensations-retours-dexperiences-franciliennes/ Documents numériques
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3423_ORF_Compensations_retoursexpériencesfranciliennes_2018Adobe Acrobat PDFRapport sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, / Commission d'enquête sénatoriale (2017)
Titre : Rapport sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission d'enquête sénatoriale ; Ronan DANTEC Année de publication : 2017 Importance : 226p. Langues : Français (fre) Catégories : Ecoplanète
0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS ; 0200 - ENVIRONNEMENT ; 0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; 0202 - GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE ; 0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS ; 0204 - PAYSAGES ET SITESRésumé : La commission d'enquête a cherché à déterminer les difficultés de mise en œuvre de l'ensemble des étapes de la séquence éviter-réduire-compenser, et formule 35 propositions dessinant une « séquence idéale », fondée sur trois conditions essentielles : mieux anticiper et appliquer plus systématiquement l'évitement et la réduction, assurer un consensus scientifique et entre les parties et mettre en œuvre la compensation de manière plus souple et plus efficace.
Pour mener ses travaux, la commission d'enquête s'est appuyée sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en œuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l'infrastructure - l'autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes - ainsi que sur l'expérimentation de compensation par l'offre, menée dans la réserve d'actifs naturels de Cossure. Elle a entendu 135 personnalités et a effectué 4 déplacements en France. Elle a également recueilli les contributions des citoyens sur l'espace participatif qu'elle a mis en ligne du 26 janvier au 27 février 2017Genre de document : Rapport Descripteur géographique : FRANCE En ligne : http://www.senat.fr/commission/enquete/atteintes_a_la_biodiversite.html Documents numériques
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Rapport de la commission d'enquête sénatorialeAdobe Acrobat PDFMesures de compensation et intervention des conservatoires d'espaces naturels / BOISSEAUX, Thierry (2017)
Titre : Mesures de compensation et intervention des conservatoires d'espaces naturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BOISSEAUX ; Odile STEFANINI-MEYRIGNAC Mention d'édition : Septembre 2017 Editeur : CGEDD Année de publication : 2017 Importance : 58 p. Langues : Français (fre) Catégories : Ecoplanète
COMPENSATION ; CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ; MESURES COMPENSATOIRESMots-clés : ERC Résumé : La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé les règles s’attachant à la mise en place de la compensation écologique comme option ultime de la séquence « Éviter, réduire, compenser ». Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant, comme un des moyens permettant d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Les conservatoires d’espaces naturels gèrent un ensemble significatif d’espaces naturels et ils participent à la préservation voire à l’amélioration de l’état de conservation du patrimoine naturel français. Ils se sont bâtis une identité et ont acquis une expérience qui leur permettent de jouer un rôle précieux dans la compensation. Leur implication est déjà une réalité mais elle soulève un ensemble de questions. Elles concernent leur éthique d’intervention, l’évolution de leur coeur de métier et de leur modèle économique. Sécuriser le foncier qu’ils détiennent et assurer la pérennité d’actions nécessaires à la gestion de la compensation constituent deux points sensibles. Une des solutions sur laquelle travaille le réseau des conservatoires consiste à créer une fondation reconnue d’utilité publique qui aurait vocation à accueillir les terrains détenus par les conservatoires et ceux qu’ils seront amenés à acquérir dans le futur. Cette solution pourrait permettre une mutualisation de compétences pointues qui font défaut aux différents conservatoires. Les rapporteurs considèrent de fait que si la compensation peut offrir de nouvelles opportunités pour de futurs « opérateurs », la complexité, le coût et les risques inhérents à sa mise en œuvre devraient les inciter à la création d’alliances permettant de réunir les compétences et l’assise financière indispensables à sa sécurisation. Genre de document : Rapport Descripteur géographique : FRANCE En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/011090-01_rapport_cle258b [...] Documents numériques
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3083_CGEDD_rapport-compens-CEN_sept2017.pdfAdobe Acrobat PDFÉchanges sur le cadre général et l’application de la séquence ERC sur les zones humides en Finistère - Présentation et initiation à la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides / Cellule d'animation sur les milieux aquatiques (2017)
Titre : Échanges sur le cadre général et l’application de la séquence ERC sur les zones humides en Finistère - Présentation et initiation à la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides Type de document : texte imprimé Auteurs : Cellule d'animation sur les milieux aquatiques ; Forum des Marais Atlantiques ; Conseil départemental du Finistère Année de publication : 2017 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : Ecoplanète
AMENAGEMENT DU MILIEU ; ESPACE NATUREL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENTMots-clés : séquence ERC éviter réduire compenser méthode d'évaluation des fonctions des zones humides Résumé : Ces journées étaient proposées par la Cellule d’animation sur les milieux aquatiques (CAMA) du Conseil départemental du Finistère en partenariat avec le Forum des Marais Atlantiques, avec la participation de Catherine Descamps de la DREAL de Bretagne, Serge Le Dafniet du pôle police de l’eau de la DDTM du Finistère, Guillaume Gayet, Hélène Anquetil et Mikael Le Bihan de l’Agence française pour la biodiversité (AFB).
Ces temps d’échanges et de formation ont été mis en place suite à diverses questions remontées à la CAMA sur l’application de la séquence éviter-réduire-compenser les impacts sur les zones humides et sur le cadre d’utilisation et le contenu de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.
Les éléments ci-dessous reprennent les échanges et sont précisés par des apports post atelier de la CAMA, DREAL, DDTM et AFB.Genre de document : Rapport Descripteur géographique : FINISTERE-29 Documents numériques
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3342_CAMA29_CR_ATELIER_2017Adobe Acrobat PDFLa séquence Éviter - Réduire - Compenser en Ile-de-France État des lieux et perspectives / université Pierre et Marie Curie (2016)
PermalinkEtude sociologique des stratégies d'interventions sur les Zones Humides à l'échelle du département de l'Eure / Maxime Vendé (2016)
PermalinkPermalinkPermalinkNote pour une stratégie partenariale de mise en oeuvre de la logique Eviter-Réduire-Compenser sur le territoire du Parc / Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (2014)
PermalinkProjet Stratégique 2014-2019 - Rapport environnemental des volets 4 (la politique d'aménagement et de développement durable) et 5 (les dessertes terrestres et le développement de l'intermodalité) : résumé non technique / Grand Port Maritime du Havre (2014)
PermalinkEngagement relatif à l'offre de compensation "Sous-bassin versant de l'Aff » 2014-2022 / Dervenn (2014)
PermalinkPermalinkMieux comprendre la compensation écologique : objectifs et méthodes : Actes du colloque Gaié – Natureparif Jeudi 12 décembre 2013 – Paris / Association Gaié (2013)
PermalinkGroupe de travail régional "éviter, réduire, compenser les impacts sur la biodiversité" - synthèse des travaux / DREAL Languedoc-Roussillon (2013)
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