| Titre : |
Rapport sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Commission d'enquête sénatoriale ; Ronan DANTEC |
| Année de publication : |
2017 |
| Importance : |
226p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Ecoplanète
0100 - ECOLOGIE/MILIEUX NATURELS ; 0200 - ENVIRONNEMENT ; 0201 - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; 0202 - GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE ; 0203 - GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS ; 0204 - PAYSAGES ET SITES
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| Résumé : |
La commission d'enquête a cherché à déterminer les difficultés de mise en œuvre de l'ensemble des étapes de la séquence éviter-réduire-compenser, et formule 35 propositions dessinant une « séquence idéale », fondée sur trois conditions essentielles : mieux anticiper et appliquer plus systématiquement l'évitement et la réduction, assurer un consensus scientifique et entre les parties et mettre en œuvre la compensation de manière plus souple et plus efficace.
Pour mener ses travaux, la commission d'enquête s'est appuyée sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en œuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l'infrastructure - l'autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes - ainsi que sur l'expérimentation de compensation par l'offre, menée dans la réserve d'actifs naturels de Cossure. Elle a entendu 135 personnalités et a effectué 4 déplacements en France. Elle a également recueilli les contributions des citoyens sur l'espace participatif qu'elle a mis en ligne du 26 janvier au 27 février 2017 |
| Genre de document : |
Rapport |
| Descripteur géographique : |
FRANCE |
| En ligne : |
http://www.senat.fr/commission/enquete/atteintes_a_la_biodiversite.html |
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheRapport d'information sur la mise en application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages / commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (2018)
